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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100274_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002134_20220808
8 août 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, M. Sportelli, premier conseiller.
DTA_2002346_20220926
26 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Peltier-Feat pour la SARL GF Conseil. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002518_20230403
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002704_20221121
21 novembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002735_20230131
31 janvier 2023
B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002989_20221212
12 décembre 2022
D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003325_20221130
30 novembre 2022
DTA_2003572_20230123
23 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2019, M.
DTA_2001607_20221108
8 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de Me Mundet présentée pour la SCI Cogimer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001936_20221024
24 octobre 2022
2ème chambre
DTA_1903817_20220817
17 août 2022
Bédier, président-assesseur, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L.
DTA_1904096_20220712
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.
DTA_2202564_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2202473_20260302
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 février 2026 : - le rapport de Mme Bernabeu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.
DTA_2201958_20221010
10 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Bochnakian représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100856_20230710
10 juillet 2023
Sportelli, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003636_20230725
25 juillet 2023
Sportelli, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me De Sousa, substituant Me Carlhian, pour la SARL Récup 83. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103057_20230918
18 septembre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103359_20240108
8 janvier 2024
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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