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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:81
11 juin 1996
#Geneviève Pavan, née Gottschalk contra Parlamento Europeo.#Asunto T-147/95.
Juge des référés
DTA_2303286_20231010
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Duran-Gottschalk, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502621_20250708
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300407_20230210
10 février 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du
DTA_2502523_20250708
Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
DTA_2400102_20240122
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duran-Gottschalk, - les observations de Me Saidani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2502632_20250712
12 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2503575_20250909
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2302420_20230831
31 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
ORTA_2503521_20250912
12 septembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour
ORTA_2300910_20230329
29 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2203287_20221128
28 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Duran-Gottschalk pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403891_20241130
30 novembre 2024
ORTA_2303299_20231010
La présidente du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502634_20250712
Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2402396_20240724
24 juillet 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-9 du code de justice administrative.
ORTA_2302789_20230831
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86692
17 octobre 2002
. : réformation partielle APPELANT : Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL DE PARIS Y... ... par Maître GOTTSCHECK, Toque D 807 INTIME : Mlle SHAN Z... ... et Mme AJJAN A... aux débats et au prononcé
DTA_2303260_20231010
Le rapport de Mme Duran-Gottschalk a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Febbraro, représentant le requérant, le préfet n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2201796_20220722
22 juillet 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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