conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

A..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés respectivement les 28 février, 11 et 20 avril et 29 juin 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me de Guéroult

xa0;    de la requête N° 31167/96                       présentée par Didier GUEROULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SARL Pépinières Guerrot, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

B, représenté par Me Guerault demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel

Au cours de l'audience publique du mercredi 26 octobre 2022, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Guérault, avocat de M.

Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308318, et un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande

D... épouse C..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLLE DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

B..., représentée par Me Guéroult d’Aublay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2016 Le quinze Janvier deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT

Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE

Déclare l'acte de saisine caduc Le premier juillet deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., demeurant rue Pierre Gueroult, le Bourg de Pont l'Abbé, par

A B, représenté par Me de Gueroult d'Aublay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

." ; que Guillaume Guerot, qui assurait I'ntérim des fonctions de chef d'atelier en l'absence de Daniel X..., a décIaré qu'au mois d'août 1999, pendant les congés de celui-ci, il a découvert un bon d'exécution