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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2214228_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215440_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201699_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204284_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110171_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101749_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101423_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009298_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011126_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012270_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000475_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206717_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206950_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005717_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104046_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104143_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104151_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104171_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea88

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

De cette union sont issus quatre enfants : Guillaume, né le 3 mai 1994, Clémence, née le 22 octobre 1996, Grégoire, né le 13 janvier 1998, Mathilde, née le 23 avril 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdc

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 02 Mai 1969 à FIRMINY (42700) ... 01540 VONNAS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN Date de clôture

Source officielle

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