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310 résultats pour « Guillaume JEANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372680cd580146774260f3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Simon X... et Jean C... : Sur le moyen de cassation commun aux deux demandeurs, pris de la violation des articles 199, 591 et

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e380

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 21 Avril 1976 à BANGUI (CENTRAFRIQUE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e393

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

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CC

cr

613725d9cd58014677420fb8

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Guillaume, - Z... Xavier, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

APPELANTE : SA ADOMA, anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42, rue Cambronne 75000 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me SCP PIOT- MOUNY JEANTET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 04 Janvier 1954 à ADJARRA (BENIN) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean Q..., 21°/ de Mme Hélène R..., 22°/ de M. XE... Nicetas, 23°/ de M. Guillaume XP..., 24°/ de Mme Jeanne XC..., demeurant tous à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 25°/ de M.

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CC

soc

613722f2cd58014677403932

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Guillaume C..., demeurant "Les Chênes", avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ M. Robert E..., demeurant "Les Amphores", ..., 9°/ M.

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631225615c943a65e043af

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

de PARIS, toque : A 476 substitué par Me Denis DERRENDINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 INTIMÉES ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume

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CC

cr

61372699cd58014677426e67

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le 25 février 2004, il a été donné lecture des procès-verbaux des témoignages à l'instruction de "Guillaume

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Jean-Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc3

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 03 Mars 1956 à TROYES (10000) Chez Madame Z... ... 29760 SAINT-GUENOLE-PENMARC'H représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 17 Mars 1985 à BITCHE (57230) ... 57230 BITCHE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d519

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 24 Septembre 1964 à TRALEE (IRLANDE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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CC

cr

éesc/Jean-Luc B

61372578cd5801467741e008

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Daisy, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Guillaume X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110577

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Guillaume Y..., domicilié [...] , 8°/ à M. Charles Y..., domicilié [...] , 9°/ à M. Robin Y..., domicilié [...] , 10°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300768

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Robert B..., Mme Jeanine C..., épouse D..., Mme Colette E..., veuve C..., M. Patrick C..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d832

Appel

28 février 2011

28 février 2011

GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Colette CLEMENT-BARTHEZ a fait le rapport

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