A C, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Mes Landot et Gutierrez

B..., représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 juin 2024 portant prolongation de suspension à titre provisoire et conservatoire le concernant à compter du 5 juillet

judiciaire de la SARL [U] ET VALERIE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ

2] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme A E B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mai 2023 et le 28 mai 2024, Mme B C D A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE

C..., représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision 18 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté, après

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société Premium Energy, représentée par Mes Gutierrez et Vermersch, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions

C, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet du 8 septembre 2023 de son recours gracieux du 8 juillet 2023 demandant l'annulation

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

par Maître Laure KARAM substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

PREFETE DE [Localité 3] dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

préfet du Pas de Calais Dûment avisé, Représenté par Me Matondo, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet Actis, avocat au barreau du Val de Marne CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez