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2 951 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205000_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B M'Hamdi.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902503_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Hamoris Invest exerce une activité de marchand de biens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213351_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M'Hamdi, ressortissant tunisien né le 30 mars 2000, est entré en France le 16 décembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601525_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 17 avril 2026, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200416_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 26 avril 2024, la société Phoenix France Infrastructures, représentée Me Hamri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202837_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

M'Hamdi doit être écarté. 4.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

des communes du territoire hamois, la commune d'Athies, la commune de Croix-Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières, la commune d'Ugny-l'Equipée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300732_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

M'Hamdi un refus. 6. Enfin, de nombreuses demandes de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205669_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

M'Hamdi. 14.

Source officielle
CC

civ2

60794beb9ba5988459c4440e

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE LE 20 DECEMBRE 1978 PAR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION ETABLIE PRES UNE COUR D'APPEL, QUE AHMED SI HAMDI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202714_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

M'Hamdi sur le territoire national et mentionne les éléments essentiels de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66f2566c9d8a6b45fac47b5b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205616_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

M'Hamdi, ressortissant tunisien, né le 24 juin 2002 à Cebbala (Tunisie), est entré selon ses déclarations sur le territoire français en août 2019.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

M'Hamdi soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209213_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

M'Hamdi le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur le surplus des conclusions : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503789_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 17 octobre (à 13h32) 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01392_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits notamment d'intimidation et harcèlements

ORTA_2303618_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

M'Hamdi sont irrecevables et peuvent être rejetées en application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208821_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de fixer un rendez-vous présentées par Mme M'Hamdi épouse A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203540_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HAMRI INVEST

SIREN 934002643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL HAMRI

SIREN 790930291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

07/07/2026

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Dépôts des comptes

OGHAMRI SASU consulting

SIREN 930601760GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

SF HAMRI

SIREN 809947872GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

16/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL HAMRI

SIREN 790930291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

24/10/2025

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