dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWG Minute : n° 24/463 PRÉSIDENT : Hervé

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

LEMOINE, Premier Vice-Président, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président Monsieur Hervé LEMOINE et

VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ayant son siège social 15 boulevard de la Boutière 35760 SAINT GREGOIRE Elisant domicile à l’office notarial du Centre Bretagne - Me Valérie HERY

24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Président : Noémie HERRY

Lastly, the second applicant noted that the only way to remedy her situation was through a review of the case which would allow her to restore her rights to the part of the land that does not belong to

né le 18 Février 1990 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 66440 TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES :

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-25-001167 du 14/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) non comparante, représenté par Me Hervé

LE 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé GERBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

le 19 Décembre 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé

date du 20 septembre 2001 suivant déclaration d'appel du 26 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Graham X... et Madame Claire Y... épouse X... 9 lotissement Chantemont 38660 LUMBIN représentés par la SCP HERVE

Dans les deux cas, la motivation mentionne une hernie discale LS, avec vibrations du chariot automoteur douloureuses. La SAS IPACKCHEM fait valoir que Monsieur B...