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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93413
15 juin 2016
15 juin 2016
Par exploit en date du 13 mai 2016, délivré par la SCP Isabelle VIGNY, huissiers de justice associée à ORLÉANS (45), la SARL BRASSERIE DU MARTROI a attrait devant le premier président statuant en référé
Source officielle3ème chambre
DTA_2205215_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le président du conseil départemental de l'Hérault a commis une erreur de droit en ne procédant pas à la démonstration
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f449
20 mars 2012
20 mars 2012
représentée par ses dirigeants légaux ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38da2416523b9957ffbb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314d9e
25 avril 2024
25 avril 2024
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775d
4 avril 2024
4 avril 2024
Toute demande d'indemnisation suppose, pour être accueillie, la démonstration d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre eux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2194580-2344521
29 novembre 2007
29 novembre 2007
On 22 March 1994 Vedathan Gülşenoğlu took part in a demonstration in Istanbul during which he allegedly threw Molotov cocktails at a bank.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcacf4e7f1c37e1cb99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38db2416523b9957ffd7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7763
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c5502b828318c4e62b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 2 A
65b4ad267ef77d000880b417
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11104
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Haute-Corse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
24/02215 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEBP REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [B] [X] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt cinq, par Madame Isabelle
Source officielleChambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SAS HORUS représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Isabelle MIQUEL, conseillère de la
Source officielle8e Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8e
7 mars 2013
7 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
30 septembre 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6319
12 avril 2023
12 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7964
11 mai 2022
11 mai 2022
HUBERT CALLEC 67 rue des Archicamps 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Isabelle LESPIAUC, avocat
Source officiellePage 8 sur 103