pour les besoins de son activité professionnelle au service de la société Alizes Holding, ce dernier est décédé et a causé des blessures à deux personnes ; que l'assureur du véhicule, la compagnie PFA

[W] [P] alias [Z] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [B] DEFENDEUR : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [L] alias [V] [C], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’

[K] alias [L] [D] ALIAS [Y] ; Vu l'appel interjeté par M.

Jean FAUCHEUS, M. Jean BORDES, M. OUDARD, M. Daniel MARCHAL, M. François DUPREY, M. Marc GIRON, Mme Annie HURDEBOURCQ, M. Luc DORENLOT, M. LAMOUREUX, M. Philippe JOLY, M. Jean SAUGIER, M.

Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M. René I..., M. Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : No RG : 09/00016 Copies exécutoires délivrées à : Me Aline

DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02964 GREFFE N° 2024J01128 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats

Jean-Claude Z... l'a conduite chez sa nourrice qu'il a informée des événements de la veille et lui a demandé de veiller à faire boire l'enfant pour la réhydrater ; que M.

née le 14 Septembre 1956 à LYON (69003) ... 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau

[T] [F] alias [F] [T], né le 08 juillet 1994 à [Localité 1], alias [X] [Q], né le 08 juillet 2004 à [Localité 1], alias [I] [Q], né le 08 juillet 2004 à [Localité 1], alias [N] [Q], né le 08 juillet

PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0079 - SARL AUXILIAIRE DES ALIZES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI

Jean-Paul Y... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a contesté le congé, pour reprise par l'épouse, que ceux-ci lui ont délivré à effet du 29 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris en sa

COTE GARONNE a r voqu Jean Luc R. de ses fonctions d'administrateur. Estimant qu'il b n ficiait en r alit d'un contrat de travail le liant Ë la S.A.

[W] [B] [O] alias [E] [K] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.

Hauts-de-Seine), 3 / Mme Colette A..., épouse B..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mlle Alice

Ce service était accessible sous le code «   36-15 ALINE   ».

du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 09 août 2025 par Mme la PREFETE DU RHONE à l’encontre de [O] [F] alias