rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine

né le 02 Juin 1963 à THIONVILLE (57100) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Pierrick MAINTIGNEUX, avocat au barreau de LYON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant Le Clos Normand Rocquefort, 76640 Fauville-en-Caux

Jeannick, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour détention d'appareil propre à effectuer la falsification des boissons

née le 08 Avril 1955 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440) ... 69420 CONDRIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MOULIN, avocat au barreau de LYON INTIME

X..., notaire, le Crédit industriel de l'Ouest (CIO) a consenti à M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, le 12 juillet 2023, le 19 septembre 2025 et le 14 octobre 2025, la société Eaton Industries LP, représentée par Me Jeannin

****** Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Audience présidée par Jeannine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente),

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2014), que M. et Mme X... et leur fille, Anne-Marie, (les consorts X...), se sont rendus caution solidaire de deux crédits

d'Ile-de-France et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre

née le 16 Février 1971 à BRON (Rhône) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-10.525 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président,

Guy Z..., 3 ) Mme Jeanine Z..., demeurant ensemble La Simonière, Saint-Pardoux (Deux-Sèvres) en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 1),

[V] Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 1361/24 Ordonnance n° : 90414 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL

Christian X..., 2 / Mme Marie-Laure X..., demeurant ensemble 9, place Robert Mottu, 41600 Lamotte-Beuvron, 3 / Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

Gérard X..., 2 / Mme Jeannine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de crédit-bail -Cegebail-,