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745 résultats pour « Kariania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202443_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'université

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD004660507

Admin. suprême

13 avril 2010

13 avril 2010

  40035/98, § 41, ECHR 2000 ‑ VIII; N.A. v. the United Kingdom , cited above, § 122; Abdolkhani and Karimnia , cited above, § 82).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-850149-871002

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

En 1980 elle épousa Nicolaï Slivenko, un autre militaire soviétique, et en 1981 donna naissance en Lettonie à sa fille Karina.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306389_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008063252

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Abdelhak Y..., demeurant chez Mlle Karina X..., ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8819

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Sa fille, Mme Karina, Martine Y..., épouse Le Gendre, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a déclaré reprendre en son nom l'instance engagée.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400732_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2408037_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2408103_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400364_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier, 30 octobre, 29 novembre et 5 décembre 2024 sous le n°2400065, l’association One Voice, représentée par Me Karjania, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400065_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier, 30 octobre, 29 novembre et 5 décembre 2024 sous le n°2400065, l’association One Voice, représentée par Me Karjania, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C A, tous représentés par Me Karjania et Me Martinez, avocats, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142589

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Par la suite, il fut transféré dans les locaux du commissariat de Kaminia où il fut détenu pendant un mois et demi dans une cellule de 30 m² avec quatorze autres personnes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00365

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

judiciaire de Monsieur Marcel X..., l'acte de donation-partage de la nue-propriété de l'immeuble situé... à ANNOEULLIN consentie le 18 mars 1999 par Monsieur X... au profit de Monsieur Tony X..., Madame Karina

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1329

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 122 Août-Septembre 2009 Abdolkhani et Karimnia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300051_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Karjania, substituant Me Naceur, pour M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2329395-2516352

Admin. suprême

25 avril 2008

25 avril 2008

The applicants in the cases of Karanikas and Others and Koşal also rely on Article   13 (right to an effective remedy).   Karanikas and Others v.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305598_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305689_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302168_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle