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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf606ef03ef1fcfe6d1c
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne Karine
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0054
30 mai 2018
30 mai 2018
né le [...] à PATERNA (ESPAGNE) de nationalité Française [...]
Source officielleChambre 4-5
6618cef87935f50008be4013
11 avril 2024
11 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Un véhicule de marque Jaguar en provenance d'Espagne lui a été proposé par l'intermédiaire de M.
Source officielleChambre 4-5
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, dont le siège administratif social est situé [Adresse 7], Espagne, prise en son établissement principal enregistré au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le Siret 751 801 184 000 35
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC003464407
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Espagne , 19 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII, et Saez Maeso c.
Source officielle2ème Chambre civile
662bf357e266e89ef118cdd9
26 avril 2024
26 avril 2024
ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Karen
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
11 septembre 1997
C-U atteste vivre en Espagne depuis 1978 et évoque, sans référence à un contexte précis "le manque de communication et l'attitude possessive" du mari, - les époux X... décrivent Monsieur X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716097d395d6ba9f2a6882
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE LORS DES DEBATS: Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine
Source officielleChambre commerciale
633d1fea62f5393e2eb4499f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Localité 8] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [R] [S] née le 16 ami 1960 à [Localité 5] (ESPAGNE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c096cdc6046d472bf928
18 mai 2026
18 mai 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603374f558b5e8294a00b832
13 juin 2017
13 juin 2017
PARIS - RG n° 12/15348 APPELANTS Monsieur [W] [B] es qualités d'ayant droit de Monsieur [A] [N] décédé né le [Date naissance 1] 1948 De nationalité espagnole [Adresse 1] [Localité 1] (ESPAGNE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
refusant de faire droit à la demande d'obtenir la communication de l'intégralité des demandes adressées par le service et des documents ainsi obtenus ; ni la demande d'assistance internationale avec l'Espagne
Source officielleChambre 4-5
6348feec63d497adffda3dcf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963d2cdc6046d47d01420
9 avril 2026
9 avril 2026
au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Karine
Source officielleTrib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Offre portant sur le fonds de commerce exploité à [Localité 2] (44) par la SAS BAYA GROUPE (location d'espaces et de domiciliation) a.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC004759810
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Espagne (déc.), n o 51192/99, 3 juillet 2001, et Abdullah Yılmaz c. Turquie , n o 21899/02, §§ 55-58, 17 juin 2008). 1.
Source officiellePage 8 sur 12