A E, représenté par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans

et d'autre part en qualité de victime civile de guerre à raison d'une blessure lui ayant occasionné une fracture de la rotule subie lors d'un attentat dont il aurait été victime le 23 janvier 1962 à Kouba

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)66 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Koulias

Virkamiestuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 4.6.2009.#Carlo Locchi vastaan Euroopan komissio.#Asia F-78/08.

Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 15.2.1995.#Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-112/94.

L'ALGERIE DONT LE SIEGE EST CITE GAI SOLEIL, BATIMENT B A EL BIAR ALGERIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET PAR MAITRE PIERRE NICOLLET DEMEURANT CITE NOUVELLE DES ANASSERS BATIMENT 9-C.9 KOUBA-ALGER

A B, ressortissant algérien né le 16 novembre 1984 à Kouba (wilaya d'Alger), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien délivré par la préfète du Val-de-Marne valable jusqu'au 27 janvier 2023

Cité Verte n° 14, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Nora X..., née le 4 mai 1950 à Kouba

[F] [I] né le 02 Juin 1972 à KOUBA (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Olivier CARDON,

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/04055 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMZ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 15 Décembre 1972 à KOUBA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire complémentaire produit le 26 avril 2023, Mme D G veuve F, Mme H F et Mme A F, représentés par Me Kouma, demandent

A B, né le 4 juin 1998 à Kouba (Algérie), est entré sur le territoire français en avril 2023 muni d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires italiennes situées à Alger.

E A et Mme D C, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer, émis le 26 janvier 2022 par la communauté d'agglomération Beaune Chagny Nolay à l'encontre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 février 2022, Mme B A, représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal

A, représenté par Me Koumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai de quinze

B, ressortissant algérien né le 18 avril 1985 à Kouba (Algérie), a sollicité la délivrance d'un premier certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des stipulations

Unionin tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 28.10.1980.#Hubert Dautzenberg vastaan Euroopan unionin tuomioistuin.#Asia C-2/80.