Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Chautard, avocat de M.

Le rapport de Mme Bader-Koza, présidente, a été entendu lors de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   171 02.03.2010   Press release issued by the Registrar   Chamber judgment [1] Kozak

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Le rapport de Mme Bader-Koza a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Bordes, premier conseiller, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

  Kozak c. Pologne (n° 13102/02) Le requérant, Piotr Kozak, est un ressortissant polonais né en 1951 et résidant à Szczecin (Pologne).

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Perraud, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les observations de Mme A et de son assistante sociale, Mme C.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Debrion, premier conseiller, M. Panighel, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Therond-Lapeyre, avocat de Mme A et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le grief du moyen formulé par le Comité d'entreprise de la société Kodak industrie portait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 AOUT 1974 A 16 HEURES ENVIRON, LUQUET AGENT DE MAITRISE A LA SOCIETE KODAK-PATHE A VINCENNES A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL REGAGNAIT