Agglo à lui verser la somme de 4 792,57 euros, en réparation du préjudice matériel subi ; 2°) d'enjoindre au Muretain Agglo de supprimer le ralentisseur situé sur le territoire de la commune de Labarthe-sur-Lèze

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026000249 Demandeur : SOCIETE GENERALE ([Adresse 1]) Ayant pour avocat Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA Défendeurs : SARL IDDEA.A

SUISSE Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [H] [E] 11 RUE DES BOUGAINVILLEES 31860 LABARTHE

C..., représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et

CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

C B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.

professeur de sciences physiques et chimiques contractuel par le recteur de l'académie de Toulouse au cours de l'année scolaire 2019-2020 et a été affecté, d'une part, au collège Pierre Mendès France à Labarthe-sur-Lèze

B A, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] ; Me Hélène LAUTHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06817

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LAUTHE, Monsieur [O] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00009 - N°

obligations du CR EDIT DU NORD, en suite de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenue en date du 1er janvier 2023 , demeurant [Adresse 2] assistée de Me Elisabeth LAJARTHE

    Le 19 avril 1993, la première requérante saisit le tribunal administratif de Toulouse d’une demande tendant notamment à l’annulation d’un arrêté du maire de Labarthe-Rivière du 30 décembre

complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit Haugueras Moulin de Picheloup à Labarthe

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de refus de séjour

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00818 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRBT N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me CHAPRON - Me LAUTHE