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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e9a1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par Me Eléonore SABOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3764 DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 16 Décembre 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Franck-olivier LACHAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93342

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633b9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

décembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kada, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société SGTP Laclau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423455d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DOMAINE TRIGANT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [G] [U] épouse [T] née le [Date

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f719

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

1973 (ARTICLE 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE), 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL, 12, 16, 455 ET 548 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975, OBADIA A ETE CONDAMNE A PAYER A LACHAT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301522_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

requête, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301522, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301523_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

requête, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301522, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00118_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105008_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à la société Lachaux Paysage et à la société Mutabilis. Le courrier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de Y..., directrice, de nationalité française, demeurant ...-34500 BEZIERS Libre Défenderesse, appelante Non comparante Représentée par Maître PECH DE LACLAUSE Régis, avocat au barreau de NARBONNE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

épouse [WB] [[[*]]] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES[[[RC]]]Me Sophie DARGACHA-SABLE[[[RC]]]la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT[[[RC]]]l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960ffeecdc6046d47bedc8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6cd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/270 APPELANTS : Madame [Z] [C] représentant légal de l'enfant mineur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François PECH DE LACLAUSE

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163fb34aa666c51c0f5fa52

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

, avocats au barreau de PERPIGNAN Monsieur [K] [S] [Adresse 23] [Localité 21] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005057_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sous le n° 2005057, par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre et 16 décembre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, agissant par Me Pech de Laclause

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200288_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

et de la Montagne du Haut-Languedoc à lui restituer la somme totale de 16 700 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de75

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, et que la société EDF indemnisera la SHEM pour le volume de lâchures que cette dernière aura effectuées pour son compte.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc53a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

STELLA MARRIS 33 Grosse délivrée le à Me Franck AUCKENTHALER AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES N° RG 22/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle

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