LONGHITANO 1981   Vincenzo LOPEZ 1972   Massimo LUCARINI 1965   Luciano LUCIANI 1971   Claudio LUINO 1974   Tiziano LUNARDI 1969 Enrico LUPETTI 1967   Agnese LUPI 1968 &#

Ces ouvertures constituent, contrairement à ce que soutiennent les requérants, des lucarnes.

autres moyens ne sont pas fondés, retiendrait comme fondés les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 2.5.3.1 des dispositions communes du plan local d'urbanisme au motif que la longueur des lucarnes

attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et constaté, pour le surplus, la régularité de la procédure, alors : « 1°/ d'une part que peuvent seuls accéder

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

B D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

faisant face à l'alignement est implantée en retrait de ce dernier, cette terrasse présentant aux droits des quatre terrasses prévues en toiture des encadrements béton projetés depuis le sol jusqu'aux lucarnes

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, de manière suffisamment précise, à l'effet de signer : " tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles notamment

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Lucien Giudicelli, secrétaire général, pour signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, notamment en matière de rétention administrative.

ajoute que la superposition du plan de bornage de 1920 et du plan cadastral démontre que son jardin s'étend au-delà de la parcelle cadastrée 170 et englobe la portion de la C 1285 utilisée par elle pour accéder

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar c.

Il n’est en aucun cas envisagé que les propriétaires des lots privatifs situés au 7ème étage de l’immeuble l’empruntent pour y accéder.

Très tôt le lendemain matin, la police utilisa des fusées éclairantes pour le localiser et l’obliger à rester dans sa maison, d’où il tira plusieurs coups par les fenêtres et la lucarne.

larges que hauts ; - il méconnait l'article UA 11- 4 en ce que les ouvertures de la toiture du projet ne sont pas en saillie dans le toit du bâtiment et ne correspondent pas à la définition de " lucarnes

Emile Y... qui avait acheté des biens en indivision entre les consorts X... et L... portant sur une propriété au lieudit Stefanaccia comprenant terre, vigne et maison en mauvais état et avait pour accéder

séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandra DE SOUSA, greffière ; Vu la procédure suivie contre : Monsieur [E] [I] né le 18 Juillet 1969 à [Localité 5] de nationalité Sainte-Lucienne

Loredana LUCHETTI 1957   8,467.57 Alberto Pietro Aurelio MANAI 1959   6,577.75 Mauro MARCELLO 1961   9,638.19 Diana MARIANO 1952   9,637.67 Roberto MARSILI 1950   5,784.80 Lucilla

le dossier de demande, d'autre part, que les places de stationnement au droit de la ruelle du Jard ne seront pas accessibles depuis la voie publique, que l'aire de circulation interne au projet pour accéder