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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a8
5 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine
64acf3ff03c09105db6c05fc
10 juillet 2023
disant être né à Logo RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
69cdfe6fcdc6046d47d2628c
1 avril 2026
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
677cc325cf451bb7cd9292f7
6 janvier 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Ludivine
J.L.D.
661ec20aa0f63503363509c8
15 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine
661ec20aa0f63503363509d1
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine
661ec214a0f6350336350ba9
12 avril 2024
668398078da90185712ea58d
1 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
62c52990a2c4236379079aa0
5 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
62c67c76ca9bf263790308c8
6 juillet 2022
lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
62cd0f12e91c8e9fcf0712fd
9 juillet 2022
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
63621622631ff97f74dfc71f
1 novembre 2022
actuellement à l'Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de police représenté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
69e07112cdc6046d476919fa
15 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
68df5a3c21a269c127203ae2
2 octobre 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Ludivine
6968dd1fcdc6046d4763b9e0
14 janvier 2026
centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat Me Jean-richard Norzielus, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
6968dd28cdc6046d4763baa1
LE PRFEFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.
6451fb7848616ed0f8cd507b
2 mai 2023
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
64534cdb37f394d0f8f6664e
3 mai 2023
Février 1994 à [Localité 1], de nationalité Ivoirienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Stéphane Bazin, avocat au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
64534cdc37f394d0f8f66658
Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Junaid Butt, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
64a7b1f53bcaf505db69692e
6 juillet 2023
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie-Daphnée Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
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