41 bis peut être appliqué uniquement à l’égard des détenus poursuivis ou condamnés pour les délits visés à l’article 4 bis de la même loi, parmi lesquels figurent des délits liés aux activités de la mafia

/ Mme Sophie Z..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Bonnie S..., domiciliée [...] , 23°/ Mme Caroline I... ou I..., domiciliée [...] , 24°/ Mme Lynette DDDDDDDDDDDDDDD..., domiciliée [...] , 25°/ Mme Maria

faisant aussi allusion à des méthodes racistes, à des faits de corruption, à des liens avec la mafia, lesquels, même proférés par voie d'insinuations, n'en constituaient pas moins des propos comportant

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier. * * * DECISION M.

Dans les affaires Deviţchi, Antoci, Iordăchescu, Uncu et 27 autres, Păduraru, Botnaru, Lipcan, Chirică, Zmuncilă, Furculiţă, Iachimov, et Melnic, les requérants se plaignent également de l’absence d’un

table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15   October 2020 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria

AVENIO 14/08/1929 Anzio Pietro SERIFIO 19/01/1931 Roma Francesco LO CALZO 21/02/1935 Roma Francesco BORGHINI 26/07/1934 Roma Umberto BELGRADO 24/07/1932 Ostia Ferdinando SGUERRI 10/05/1930 Roma Adriano Maria

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

;    introduite par contre l'Italie                         Giovanna Maria

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 457 202 331 représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Luca BARTALONI 04/01/1964 GIGNOD (AO) 22 Bruno BARTOLONI 08/10/1964 ROMA 23 Alessio BASILI 20/12/1974 PRATO 24 Leandro BATTAGLIA 30/10/1970 MORGEX (AO) 25 Giulio BATTAGLINI 25/06/1968 ROMA 26 Manuel Maria

Campo Francesco LONGO 1985 Alcamo Carmelo MACRIPÒ 1986 Torino Gaetano MANGANO 1986 Montemaggiore Belsito Francesco Paolo MARTELLINI 1984 Castellammare Del Golfo Gianni MARZO 1982 Bruzolo Alessandro MASSI

ARMANINI 1947 Massa italienne S. ARRIGONI 1958 Milano italienne F. ARTESE 1955 Firenze italienne B. ASSIRELLI 1962 Bologna italienne S. BACCHI 1961 L’aquila italienne M.

meuble, en bois plus foncé, - ce plateau se poursuit sur le côté droit du meuble, en une tablette rabattable, - le meuble repose sur six pieds légèrement biseautés, - il est en bois d'épicéa massif

Je ne parlerais pas, du moins je ne parlerais pas de Mafia parce que ce serait quand même… voilà… je ne dis pas ce mot, mais je le pense très très fort.

la cour : jugement rendu le 3 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section I RG 20/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina

comments, if any Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     12193/24 15/04/2024 Elżbieta ADAMCZYK 1970   Kolasa Anna Maria

conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Madame [F] [C] épouse [H] de nationalité Française 116 avenue du Bourgailh 33700 MERIGNAC représentée par Maître Mélissa

en exécution d’un mandat d’arrêt du juge des enquêtes préliminaires près le tribunal de Palerme délivré le 4 mai 1992 dans le cadre d’une enquête sur des activités de trafic de stupéfiants liées à la mafia

Hornikx Gijsbertus Wilhelmus Josephus Maria Mr 18/11/1947 Dutch 12.