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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501051_20251031
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Marie-Pierre Mpiga Voua Ofunda, enregistrée le 26 juin 2024.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507973_20251006
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600583_20260219
19 février 2026
C... épouse A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504614_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500677_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504982_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Mpiga Voua Ofounda
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506770_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2503018_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de
DTA_2407958_20240822
22 août 2024
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'un récépissé
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301182_20230516
16 mai 2023
C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de la Manche a refusé d'enregistrer sa demande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216342_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme F B épouse D, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A B G C, représentée par Me Mpiga Voua
Juge des référés
ORCA_24NT02588_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411965_20240826
26 août 2024
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et
DTA_2514244_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
DTA_2502080_20250319
19 mars 2025
C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,
DTA_2507439_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème Chambre
DTA_2302642_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 1er mars 2024, Mme C A, épouse E, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2300638_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 17 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
ORTA_2417718_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433420_20250104
4 janvier 2025
A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un
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