AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf0642
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence , assisté de Maître Mahamadou
Source officielleChambre des Rétentions
696a3043cdc6046d4784eac8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Mahamadou
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d554
17 janvier 2025
17 janvier 2025
septembre 1993 à [Localité 3] (Afghanistan), de nationalité afghane convoqué à personne à l'établissement public de santé mentale [2], où il est actuellement hospitalisé comparant, assisté de Me Mahamadou
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204472_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A se disant Mahamadou Kebe, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb442cdc6046d478add9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232402
11 février 2005
11 février 2005
Mamoudou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2e
6 juillet 2025
6 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], ayant eu pour conseil en première instance Maître Mahamadou
Source officielle2ème Chambre
67932e3d20da87ff5e011275
23 janvier 2025
23 janvier 2025
répertoire général sous le numéro N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY5 Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Mahamadou
Source officielleChambre Commerciale
65336b0ebb40ec8318f31d66
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la chambre à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [M] [G] [K] [X] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Mahamadou
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007733705
13 février 1987
13 février 1987
Mahamadou Y..., durant le séjour effectué par celui-ci à l'hôpital Cochin du 14 février au 11 mars 1983 ; Considérant que M. X...
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb497cdc6046d478ae320
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [H] [B] [Localité 3] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417844_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
décision du 17 novembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie) refusant délivrer un visas de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié à l'enfant Abdiwasak Sadick Mahamoud
Source officielleChambre des Rétentions
69ef1ae6cdc6046d47afe187
24 avril 2026
24 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou
Source officielleChambre des Rétentions
68806c8cbf1211186fbec951
22 juillet 2025
22 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318648_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 16 mars 1987, mère de Mahamoudou B, ressortissant français né le 17 décembre 2014 aux Comores résidant depuis 2021 en France avec son père, a sollicité de l'autorité
Source officielleChambre des Urgences
6708c034445a086e2bcede57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
du 30 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : pas de timbre fiscal dématérialisé Monsieur [Y] [G] né le 30 Août 1982 à [Localité 5] (RDC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mahamadou
Source officielleChambre des Urgences
653ca69383c9498318209d19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Monsieur [C] [Y] né le 06 Avril 1996 à ORLEANS (45000) 4,rue Paul-Henri Spaak 45000 ORLEANS représenté par Me Mahamadou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100898
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Mahamadou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182137
5 septembre 2003
5 septembre 2003
tentait d'obtenir, sur la base de faux documents, la délivrance d'un passeport français auprès des services de la mairie de Vierzon sous le nom de Fousseny Y, a déclaré ultérieurement se dénommer Mahamadou
Source officiellecr
6137269fcd580146774271bb
9 août 2005
9 août 2005
Mahamadou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 10 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'agression sexuelle
Source officiellePage 8 sur 16