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320 résultats pour « Mahamoudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0642

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence , assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696a3043cdc6046d4784eac8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d554

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

septembre 1993 à [Localité 3] (Afghanistan), de nationalité afghane convoqué à personne à l'établissement public de santé mentale [2], où il est actuellement hospitalisé comparant, assisté de Me Mahamadou

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204472_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A se disant Mahamadou Kebe, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

695eb442cdc6046d478add9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232402

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Mamoudou X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e2e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], ayant eu pour conseil en première instance Maître Mahamadou

Source officielle
CA

2ème Chambre

67932e3d20da87ff5e011275

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

répertoire général sous le numéro N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY5 Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b0ebb40ec8318f31d66

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la chambre à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [M] [G] [K] [X] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Mahamadou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733705

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Mahamadou Y..., durant le séjour effectué par celui-ci à l'hôpital Cochin du 14 février au 11 mars 1983 ; Considérant que M. X...

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

695eb497cdc6046d478ae320

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [H] [B] [Localité 3] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417844_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

décision du 17 novembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie) refusant délivrer un visas de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié à l'enfant Abdiwasak Sadick Mahamoud

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae6cdc6046d47afe187

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8cbf1211186fbec951

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318648_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 16 mars 1987, mère de Mahamoudou B, ressortissant français né le 17 décembre 2014 aux Comores résidant depuis 2021 en France avec son père, a sollicité de l'autorité

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6708c034445a086e2bcede57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du 30 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : pas de timbre fiscal dématérialisé Monsieur [Y] [G] né le 30 Août 1982 à [Localité 5] (RDC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

653ca69383c9498318209d19

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Monsieur [C] [Y] né le 06 Avril 1996 à ORLEANS (45000) 4,rue Paul-Henri Spaak 45000 ORLEANS représenté par Me Mahamadou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100898

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mahamadou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182137

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

tentait d'obtenir, sur la base de faux documents, la délivrance d'un passeport français auprès des services de la mairie de Vierzon sous le nom de Fousseny Y, a déclaré ultérieurement se dénommer Mahamadou

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271bb

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Mahamadou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 10 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'agression sexuelle

Source officielle

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