le siège social est ..., agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus 6 juin 1989 et le 5 mars

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.

société du Forum, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière Forum de Courchevel, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus respectivement les 9 décembre 1997 et 24 mars

Philippe Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Vendome Estate, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., qui a déclaré, par mémoire déposé au greffe le 24 juillet 1998, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour

  Manifestement mal fondé, ce grief est donc irrecevable (application de l’article 35 §§ 3 et 4).

Au cours d’une réunion du conseil d’école, le mari de la requérante souleva la question de l’exposition de symboles religieux dans les salles de classes ainsi que celle de leur retrait.

    Procédure   La requête a été introduite devant la Cour le 24 mars 2003 et a été déclarée partiellement recevable le 8 septembre 2005.

Jean-Marie Le Pen, est un ressortissant français, né en   1928 et résidant à Saint-Cloud. Il est président du parti politique «   Front national   ».

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de Me Roger, avocat de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et de la S.C.P.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE ROUBAIX, représentée par son maire

Ils furent condamnés pour diffamation le 21 mai 2002.

Albert Z..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A) , au profit

15e), 2°/ La société anonyme Tornado, venant aux droits de l'Entreprise Cersot Bardonouve, dont le siège social est sis ..., boîte postale 106 à Senlis (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Rambam, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

  - Via an interactive map of the 47 member States you will find basic information on each State such as the date it ratified the Convention, the judge elected in respect of that State, some major