B, né le 1er octobre 1962, a intégré la marine nationale le 1er juin 1979 en qualité de militaire du rang des équipages. Il a ensuite intégré le corps de officiers mariniers de maistrance.

B C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), 3°/ la société Mutual [D] Office, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (États-Unis), 4°/ la société NY General & Marime

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse

{ margin-top:30pt; margin-bottom:12pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s397ED72C { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent:8.8pt; font-size

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Nabbech, substituant Me Guillou, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Cité Marine a déposé, le 21 août 2023, une demande d'autorisation de travail au bénéfice de M.

Adresse 2] (Espagne), a formé le pourvoi n° W 25-13.183 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fora Marine

février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tokio Marine

ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.

Maria de Fatima Braga Andrade, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (12ème chambre) en date du 5 décembre 1988 qui pour infraction à la législation sur les étrangers l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

C B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

C, maître hydrographe de la marine nationale, est affecté au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) de Brest sur le bâtiment Beautemps Beaupré depuis le 27 août 2018.

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MACIN

Caroline, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Guillaume X... du chef de violences

JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025030226 ENTRE : SA POUEY INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU

violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "Me Judeaux, avocat, conseil de François Villain es qualité d'administrateur ad'hoc de Marina

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.