[U] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

L.3211-12-2 ) représenté par Me Marion TCHINA, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [R] [K] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

[I] [C] né le 09 Novembre 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marion TCHINA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Il est par ailleurs démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité, son passeport tunisien étant périmé depuis le 12 octobre 2016.

A... coupable du seul délit de pêche illégale, leur a infligé, à chacun, une peine d'amende, a ordonné la confiscation du navire, du matériel de pêche ainsi que du produit de la pêche, à titre peine de

[V] [S] par télécopie reçue au greffe de la Cour le 24 octobre 2022 à 09 heures 57 ; VU les avis d'audience délivrés le 24 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Marion POLIDORI, avocat de permanence,

[Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur [G] [S] Madame [P] [W] Madame [X] [Z] Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Madame Marion

Elle dit avoir été internée à son insu et demander la main levée.

du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 27.03.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril

Marion, premier président de la cour d'appel d'Orléans ; D'où il suit que le moyen soutenant que, contrairement aux indications de l'arrêt, la juridiction avait été présidée par un magistrat du sexe

A B, représenté par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le fondement des dispositions

naissance 1] 1925 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 180 assistée de Me Jean-Pierre MARTIN

[W] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

(Bas-Rhin), 2 / Mme Suzanne Y..., demeurant ... à Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne), 3 / La société anonyme Perrin et Chaffoteau, administrateur de biens syndic, dont le siège est ... (8e), défendeurs