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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01998
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X... et dix-neuf salariés ont saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande, la cour d'appel, après avoir retenu que la pratique consistant pour les salariés
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
--------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R0093 DÉFENDEURS Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [K] [S] [U] épouse [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff153e3bdd077867463
1 juillet 2024
1 juillet 2024
situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7fff53e3bdd077867701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, le décompte daté du 22 mai 2024 joint à ce courriel faisant effectivement état d’un paiement de 1900 euros le 3 avril 2024 et d’une dette s’élevant désormais à 11 388,20 euros.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a5ec21c0e53e7907a71
14 janvier 2025
14 janvier 2025
répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a60c21c0e53e7907aae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] représenté par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6780215b9c3ba90f51dc2927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 4] (SUEDE) et au [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6780215c9c3ba90f51dc293a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021609c3ba90f51dc29d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Sophie BILSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDERESSE SCI BELLE EPOQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310668
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Sur le quantum des sommes dues, étant précisé que la quote-part de la taxe relative aux ordures ménagères résultant du décompte de la SCI Jade Immo n'est pas contestée par Monsieur Mathias X..., il s'avère
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596de1d2b47a9d8cc0fcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du 30 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC,Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596e61d2b47a9d8cc10cf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Hervé CASSEL (CABINET CASSEL AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff353e3bdd0778674c1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] [R] verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 8 janvier 2024, Mme [X] [V] lui devait la somme de 14840 euros, soustraction faite des frais de procédure.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff653e3bdd0778675dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[D] [V] et Mme [J] [V] épouse [W] versent aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 2 avril 2024, M. [I] [E] et M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed06b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 4] représenté par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C886 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [K] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022ef766d1156dbbed1ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] produit, outre le bail et ledit commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 10 janvier 2023, trois décomptes différents (pièces n°3, 4 et 6).
Source officiellePage 8 sur 112