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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308840_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2023

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Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef99e

Appel

29 avril 2025

APPELANTE SCI DE PIGNANS LES MAURES représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

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Chambre 1-2

67061e0afde28ee420710f6b

Appel

8 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300674_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Pavard, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe.

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3ème Chambre

DTA_2309107_20231227

Administratif

27 décembre 2023

B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2309273_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet

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Eloignement 72 heures

DTA_2406668_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

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7ème chambre

DTA_2409704_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310724_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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6ème Chambre

DTA_2201426_20240405

Administratif

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504999_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

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3ème Chambre

DTA_2005034_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.

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6ème Chambre

DTA_2106336_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coussy, représentant

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400121_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pacard, demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204761_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, assistée de Mme Boyé, greffière d'audience ; - les observations de Me Paccard substituant Me Carmier

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402613_20240905

Administratif

5 septembre 2024

A B, représenté par Me Pamard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°240521D00022 du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu la validité de son titre de conduite pour une durée

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402615_20240905

Administratif

5 septembre 2024

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5ème Chambre

DTA_2306649_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux est engagée en raison de la faute commise lors de l’intervention chirurgicale de drainage d’un panaris présenté par A...

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10ème chambre

DTA_2002073_20230606

Administratif

6 juin 2023

que : - dans son agrément fiscal, l'administration a omis de mentionner le nom de la nouvelle société C et que cette omission ne saurait préjudicier à l'analyse de l'agrément qui accorde à Hewlett Packard

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