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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6811b1dbf1c2315e26d1a136
29 avril 2025
29 avril 2025
juillet 2024 Décision attaquée : rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 07 juin 2024 APPELANT Monsieur [E] [X] [V] [O] Représenté par Me Wutibaal Kumaba Mbuta
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61674
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S] [W], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Dolphin intégration, 5°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société MBDA France
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505362_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme B..., ressortissante camerounaise née le 18 mars 2022 à Mbounda (Cameroun), est entrée en France le 6 septembre 2022 munie d’un passeport
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198955
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Pascal Mboma Pascoal ; Y Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 26 juillet 2022, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini, représentée par Me Mboup puis par Richer et Associés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605618_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Mboup, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607569_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Mboup, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle4ème chambre
DTA_2201420_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7ebe64d7e510245270
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de VERSAILLES, vestiaire : 625 ET INTIMÉ Monsieur [Y] [T] né le 08 février 1959 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinne METZGER de la SELEURL MBDA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007214_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2019 d'un montant de 33 208,49 euros ; 2°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303675_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Kumaba Mbuta, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-125414
12 juillet 2010
12 juillet 2010
autres contre la France introduite le 9 avril 2009 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, M me Téclaire Senigo Longue épouse Rivet (« la première requérante ») et ses enfants, René Mboum
Source officielle9ème chambre
DTA_2310385_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un jugement rendu le 15 juillet 2021, le tribunal de grande instance de Mbour (Sénégal) a prononcé " l'adoption limitée " de Mme B F A, ressortissante sénégalaise née le 9 juin 2005, par M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203416_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il produit l’acte de naissance de l’enfant Kenan Samo Mbomba A... né le 1er mai 2020 à Orléans mentionnant qu’il est le père de l’enfant.
Source officielleChambre sociale
65aa2b8ba34ad10008581c89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004878 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Monsieur [Z] [N] [H] né le 12 juin 1965 à DOUNIANI MBOUDE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01734_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1977 à Mdjoiezi Mboude (Comores), déclare être entré en France le 9 avril 2022 muni d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale
Source officielle11ème chambre
DTA_2307387_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour justifier de l'identité de l'enfant mineure C, la requérante produit la copie de l'acte de naissance de l'enfant établi par l'officier d'état civil de la commune de Mbour le 16 juin 2016, un extrait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., Mme F... épouse G... produit en appel un jugement supplétif en date du 3 décembre 2014 rendu par le tribunal départemental de Mbour, portant autorisation d'inscription à l'état civil de la naissance
Source officielle9ème Chambre
Section, 2 mai 1959, Ministre des financesc/Sieur Lafon
DTA_2302894_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Kumaba Mbuta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2023 par laquelle l’hôpital Ambroise Paré relevant de
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