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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497177.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 du maire de Mennecy (Essonne) par lequel il a rejeté sa demande de permis d'aménager portant

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528066

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine de Ménéac, M. F...G..., M. H...E..., Mme D...C..., M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209767_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A et de Me Drevet pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 juillet 2022, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f1

Appel

28 août 2007

28 août 2007

n'est pas davantage dû à la SARL MEDICA SERVICES HEROBURU, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a3

Appel

11 août 2022

11 août 2022

ASB/PR ARRÊT N° 538 N° RG 20/01161 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAND [N] C/ S.A.S MEDICA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61161

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société D'Medica, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60614

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.844 Demandeur(s) : la société Médica France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CA

Chambre 4 A

629af7be366eb6a9d4302d80

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La demande de la Sas Medica France au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502300_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Mennecy, représentée par la SELARL Pintat avocats, qui n'a pas produit de mémoire, mais des pièces, enregistrées le 3 mars 2025.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc864

Appel

25 août 2017

25 août 2017

L'Union a bien envoyé l'avis de contrôle à la société MEDICA FRANCE. Le fait que l'Union a qualifié la société MEDICA FRANCE de S.A.S. et non de S.A. est dénué d'incidence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00675

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Medica France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01103

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2009), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er mars 2003, en qualité d'infirmière d'Etat par le groupe Les Doyennés Europe aux droits duquel vient la société Medica

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a91cdc6046d47ac21e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société MEDICA FRANCE produit aux débats le contrat de séjour d’hébergement en date du 19 novembre 2018 signé par Monsieur [S] [I].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414045_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Messeca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432eb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MEDICA FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°341 174 118 (Pour son établissement secondaire [8] sis [Adresse 2] à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5bab89538338ecde5f5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb1

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Asta-Medica, Industrie Pharmaceutique, société anonyme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525615_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Medica France à cette juridiction.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6fcacdc6046d47f81249

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MEDICA-LOC [Adresse

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328117

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les 21.7.2023, 22.9.2023, 07.8.2023, 25.10.2023 et 14.11.202, la SAS Medica France a adressé à ce résident et sa curatrice des relances et mises en demeure de régler l’arriéré en précisant son montant

Source officielle

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