B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 du maire de Mennecy (Essonne) par lequel il a rejeté sa demande de permis d'aménager portant

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine de Ménéac, M. F...G..., M. H...E..., Mme D...C..., M. A...

A et de Me Drevet pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 juillet 2022, dont M.

n'est pas davantage dû à la SARL MEDICA SERVICES HEROBURU, M.

ASB/PR ARRÊT N° 538 N° RG 20/01161 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAND [N] C/ S.A.S MEDICA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société D'Medica, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.844 Demandeur(s) : la société Médica France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

La demande de la Sas Medica France au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

La requête a été communiquée à la commune de Mennecy, représentée par la SELARL Pintat avocats, qui n'a pas produit de mémoire, mais des pièces, enregistrées le 3 mars 2025.

L'Union a bien envoyé l'avis de contrôle à la société MEDICA FRANCE. Le fait que l'Union a qualifié la société MEDICA FRANCE de S.A.S. et non de S.A. est dénué d'incidence.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Medica France à payer à M.

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2009), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er mars 2003, en qualité d'infirmière d'Etat par le groupe Les Doyennés Europe aux droits duquel vient la société Medica

La société MEDICA FRANCE produit aux débats le contrat de séjour d’hébergement en date du 19 novembre 2018 signé par Monsieur [S] [I].

A B, représenté par Me Messeca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de la décision

MEDICA FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°341 174 118 (Pour son établissement secondaire [8] sis [Adresse 2] à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat

MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Asta-Medica, Industrie Pharmaceutique, société anonyme,

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Medica France à cette juridiction.

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MEDICA-LOC [Adresse

Les 21.7.2023, 22.9.2023, 07.8.2023, 25.10.2023 et 14.11.202, la SAS Medica France a adressé à ce résident et sa curatrice des relances et mises en demeure de régler l’arriéré en précisant son montant