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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire de Thonon-les-Bains n'a nullement retenu que l'ordonnance sur requête n°21/199 qu'il avait lui-même signée le 28 janvier précédent était un faux, d'autant qu'un exemplaire est archivé dans le minutier
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
dispositions des articles 23 ou 41 du décret 71-941, -de juger que l'inscription, par application de l'article 867 du code général des impôts, d'un acte et de ses annexes dans le répertoire à colonnes ou « minutier
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
dispositions des articles 23 ou 41 du décret 71-941, -de juger que l'inscription, par application de l'article 867 du code général des impôts, d'un acte et de ses annexes dans le répertoire à colonnes ou « minutier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c56
8 décembre 2015
8 décembre 2015
ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL BIP BIP COURSES 10 Boulevard Estienne d'Orves 72000 LE MANS représentée par Maître BEAUVERGER, avocat substituant Maître Laetitia MINICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
H A et Mme G A, représentés par Me Minici, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie et la société hospitalière
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2564625-2786147
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Les requérants dans la quatrième affaire sont quatre ressortissants russes : Mingui Khalidovna Iliassova, née en 1952 ; Ayoub Aboubakarovitch Iliassov, né en 1973 ; Markha Aboubakarovna
Source officielleChambre 1 A
64fab9d90f624005e653f4fd
30 août 2023
30 août 2023
Par ailleurs, d'après les pièces versées au dossier, les publicités et le marketing réalisés autour de la marque SKIN'UP placent les produits litigieux comme des textiles de soins permettant de mincir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019 44749/07 03/10/2007 Primo DI NICOLA 18/10/1952 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019 37036/08 16/07/2008 Renato MIGNUCCI
Source officielle4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-67766
8 décembre 2004
8 décembre 2004
du 19/12/02, définitif le 19/03/03 32577/96 Folli Carè, arrêt du 15/11/02, définitif le 15/02/03 33376/96 Folliero, arrêt du 19/12/02, définitif le 19/03/03 48171/99 Fossi et Mignolli
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20fa8e2612f16e55c4d16
15 décembre 2020
15 décembre 2020
ASSOCIATION DE LA COMBETTE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 Assistée de Me Laetitia MINICI
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bd9ccdc6046d47327e20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
vestiaire : A0257 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société [15] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant: Me Franck THILL de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-67784
8 décembre 2004
8 décembre 2004
judgment of 19/12/02, final on 19/03/03 32577/96 Folli Carè, judgment of 15/11/02, final on 15/02/03 33376/96 Folliero, judgment of 19/12/02, final on 19/03/03 48171/99 Fossi and Mignolli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
9 avril 2015
Luigi BELLIZZI 20/06/1963 Rome Laura Daniela ZAVARELLA 22787/11 29/01/2011 Maria Antonietta BAVIELLO 03/05/1953 San Casciano (Pi) Laura Daniela ZAVARELLA 22790/11 29/01/2011 Giancarlo MIGNOZZI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2567738-2792250
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Les requérants dans la quatrième affaire sont quatre ressortissants russes : Mingui Khalidovna Iliassova, née en 1952, Ayoub Aboubakarovitch Iliassov, né en 1973, Markha Aboubakarovna Iliassova, née en
Source officielle15e Chambre A
6163231b3dbed56e5e2c2f98
25 mars 2011
25 mars 2011
21 qui, à l'évidence, ne visent que l'acte original unique constituant le véritable acte authentique visé par l'article 1317 et aussi dénommé minute car il sera chronologiquement répertorié dans le minutier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MILAZZO Luigia MINOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO Nicoletta MINUCCI
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (SELARL Thill-Minici-Levionnais
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81278
20 juin 2007
20 juin 2007
19/03/03 1 500 3 000 2 000 € 01/07/2003 N o de requête Nom de l'affaire, date de l'arrêt, définitif le Préjudice matériel Préjudice moral Frais et dépens Devise Date de paiement 48171/99 Fossi et Mignolli
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle conclut à des relations d'intervisibilité avec les parcs éoliens des Mignaudières, des Brandes et d'Usson, qualifiées de modérées en raison de la taille apparente des éoliennes.
Source officiellePage 8 sur 9