Duplo a reçu un avis de mise en recouvrement de la direction générale des douanes et droits indirects pour une somme correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) impayée par l'agence maritime Rommel

D et Mme E, celles de Me Moraga Rojel substituant Me Bouchet pour la commune de Rémire-Montjoly et celles de MM. Acuna et Canales pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nicanor, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moraga Rojel, pour le requérant ; - les observations

A C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane

E..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topsi, - les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Diarra, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes

A, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 12 octobre

Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Moraga-Rojel, substituant Me Bouchet, représentant la commune de Rémire-Montjoly.

. du CCT , constituent des rojets connexes au sens de ce document, ne eut rétendre au aiement des restations réalisées au titre de ces rojets au seul motif qu’ils n’étaient as mentionnés ar le

du Code de procédure pénale, incompétence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent Y... à verser diverses sommes, en réparation de leur préjudice moral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 2025 et 17 février 2025, la société Vilton Jean Protect Dom représentée par Me Moraga Rojel, demande

Ont été entendus, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lacau, juge des référés, les observations de Me Destal pour les requérants, celles de Me Moraga-Rojel substituant Me Bouchet pour la

D, - les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Bouchet pour M. C et celles de Me Leguet substituant Me Magnaval pour la collectivité territoriale de Guyane.

ROTEL FRANCE, S.A.

La commune de Petite-Roselle l'a convoqué à une contre-expertise, qui s'est tenue le 18 juin 2020.

* Ronel Z... conclut à la confirmation du jugement, appel incident étant relevé pour une meilleure indemnisation de son préjudice.

, représenté par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, défendeur à la cassation.

, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, défendeur à la cassation.

B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Rosel et une somme de 1 500 euros à verser au département du Calvados sur le fondement de ces mêmes dispositions.