A B représenté par Maître Moutoussamy a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme d'un million d'euros en réparation des préjudices subis

C B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté sa demande formée le 8 janvier 2020

son offre n'était pas retenue pour les autres lots et que l'offre proposée par la société VNM Transports était retenue pour les lots n°1, 2, 3, 6, 8, 11 et 16, que la proposition du groupement SARL Moutoussami

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision

. - Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023 sous le n° 2300412, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales

C A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 17 août 2020 par le département de Saône-et-Loire pour le paiement d'une somme de 4 467,52 euros

Chenevey, juge des référés ; - Me Moutoussamy, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole

A et la SAS O'Pti Délices, représentés par Me Moutoussamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Villeurbanne à leur verser la somme de 900 000 euros ;

A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Gironde a rejeté ses contestations d'indus au

C..., représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 27 mai 2024, par laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté

C..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.

B..., représenté par Me Kris Moutoussamy, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le département

B A, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle la caisse d'allocations familiales

B A, représenté par le cabinet d'avocats DBKM, agissant par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté son recours administratif

C A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler un avis des sommes à payer en date du 27 juin 2017 ; 2°) d'annuler la saisie à tiers détenteur émise le 4 septembre 2019 pour

A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord rejetant son recours administratif

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction et ainsi que celles de Me Moutoussamy relatives aux frais de l'instance.