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420 résultats pour « Ormellien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01551_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305147_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 20233, la société " Butcher Square ", représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522530_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311342_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303387_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2209778_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E D, représenté par Me Ormillien, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 2°) de

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201716_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404689_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2406641_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par la SELARL Ormillien Money, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00940_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Orne portant refus de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01898_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405164 du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05643_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114701/3-3 du 12 octobre 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02573_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00750_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01569_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02518_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me François Ormillien demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2400730 du 21 mai 2024 rendu par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00918_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012229 du 3 février 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01915_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, représenté par Me François Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03122_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407761_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2024

Source officielle

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