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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01551_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305147_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 20233, la société " Butcher Square ", représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522530_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
2ème Chambre
DTA_2311342_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision
DTA_2303387_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre (J.U)
DTA_2209778_20221011
11 octobre 2022
E D, représenté par Me Ormillien, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 2°) de
étrangers JU
DTA_2201716_20220824
24 août 2022
D, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
1ère Chambre
DTA_2404689_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
6e Section - 2e Chambre
DTA_2406641_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Ormillien Money, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
ORCA_25NT00940_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Orne portant refus de titre
ORCA_25PA01898_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405164 du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05643_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114701/3-3 du 12 octobre 2021 du Tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02573_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00750_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 janvier
ORCA_22BX01569_20221116
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORCA_24PA02518_20240911
11 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me François Ormillien demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2400730 du 21 mai 2024 rendu par
ORCA_22PA00918_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012229 du 3 février 2022 du
ORCA_22PA01915_20230130
30 janvier 2023
B, représenté par Me François Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_25VE03122_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407761_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2024
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