statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

BELLET (avocat au barreau de Paris - toque : J125) INTIMES Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et Assistés de Me Mohand OUIDJA

Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4QU DEMANDEUR : Madame [T] [D] épouse [L] APP 17 52 RUE DE L’ESPERANCE 59100 ROUBAIX, née le 21 Avril 1985 à OUJDA

Frédéric X... et condamné ce dernier à payer à Mme Ouiza Y... une prestation compensatoire sous forme de capital de 215.000 ¿, devant notamment être exécutée sous la forme de l'abandon des droits de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : U 22-16.458 Demandeur : la société Biogaz Planet France Défendeur : la société Ouda energies et autres Requête n° : 787

Vu la requête enregistrée le 20 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arbia X..., demeurant Bloc B n° 2 à Ourida, Taza Maroc , et tendant à ce que le Conseil

Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu

conseiller stratégie, gouvernance et discours puis, du 8 septembre 2023 au 10 janvier 2024, celui de conseiller discours et référent Grande cause nationale 2024 au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

décembre 2024, d’une demande d’avis sur la mobilité professi onnelle de Monsieur Thomas Cailleau, qui a occupé, du 9 février 20 24 au 20 septembre 2024, le poste de directeur de cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

Lucie Renault-Dietsché qui a exercé, du 9 février au 21 septembre 2024, les fonctions de cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique, au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oujda

NORD-AFRICAINS, A ETE ATTEINT DE SILICOSE DONT LA PREMIERE CONSTATATION FUT FAITE LE 22 AVRIL 1959 ; QU'A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 6 AVRIL 1960 PAR LE TRIBUNAL DU SADAD D'OUDJDA

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

Y... est né le 12 février 1939 à Oujda (Maroc) ; que le 16 juillet 2001, il a obtenu du tribunal d'instance de Marseille un certificat de nationalité aux termes duquel il était français en vertu de l'article

Renault-Dietsché, qui a exercé, du 9 février au 21 septembre 2024, les fonctions de cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique, au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

ET : SAS LES FOLIES, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 539517318 Partie défenderance : comparent par Ma [R] [T] IA Avaast (BB 1072418) Partie défenderesse : comparant par Me Mohand OUIDJA

Aissa X... demeurant Hay Essalam, A45 n° 10 DEM, Oujda (Maroc) ; M.

Avril 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [E] né le 08 Décembre 2003 à OUJDA