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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302705_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2004475_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de son permis de conduire pour une durée de six mois, à la suite d'un contrôle effectué le 12 septembre 2020 à 15h50 révélant un excès de vitesse de 40km/h ou plus sur le territoire de la commune d'Oudalle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315536_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402167_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)
Source officiellesoc
613722e9cd5801467740313a
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Ouali X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502656_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2504227_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure, - et les observations de Me Toumi, substituant Me Badji-Ouali, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2303993_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-340-268 du 6 avril 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2304557_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-316 du 5 mai 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande, lui a
Source officielle2ème chambre
DTA_2305283_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 15 septembre et 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305455_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle2ème chambre
DTA_2405561_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302546_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203248_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2400435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204794_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de trois points sur son permis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104092_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508146_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2306623_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant
Source officiellePage 8 sur 26