RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au

CHAMPY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH,

au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

Jean-Claude, demeurant 10 rue Christian Pfister 57000 METZ, ayant pour avocat Maître BUISSON, Avocat au barreau de NANCY, Madame A...

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 16 janvier 2023 Numéro d'inscription

FORM HIGH TECH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative.

La demande de résolution de la vente présentée par Maître [S] pour le compte de Monsieur [U] a été rejetée par décision du tribunal de commerce de Nancy, le 13 janvier 2014.

Par un arrêt n° 19NC02056 du 17 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [N] [C] [O] [J] né le 20 Novembre 1962 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Gaëlle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.

par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au

] [J] domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY substituant Maître Gérard MINNI, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR EN REFERE

Nancy du 20 juin 2017.

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées