d'huissier de justice lequel a noté la présence d'un ancien mur en pierres effondré par endroits.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre ZA..., demeurant "La Binardière", ... (Orne), 89°/ M. Michel ZB..., demeurant ... des Groseillers à Flers (Orne), 90°/ M. Michel ZC..., demeurant ... à La Ferté Macé (Orne), 91°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Entérine le rapport d'expertise du Dr Michel C.... Condamne solidairement Mme Andrée Y... épouse Z... et la SA compagnie ÉQUITÉ à payer à M.

Michel P..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M.

PIERRE FABRE S.E.L.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

B en vue de démolir et de reconstruire un cabanon-garage sur la parcelle CI 0079 sis 16 avenue Saint-Michel-du-Pigonnet.

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui l'a condamné pour utilisation et détention non autorisées d'espèce animale protégée à 1 000

Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Bretagne vivante - SEPNB, l'association Eau et Rivières de Bretagne, la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 3 juillet 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire pris pour l'application de l'article

Josiane Z...: Monsieur MINNEGHEER Eric GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Rosa X..., née Y..., demeurant chez Monsieur Roger B..., 38, parc La Sauvagère

K... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection des membres du conseil régional de la Réunion ; Vu les autres pièces