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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216790_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500725.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491196.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2023 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire modificatif à la société Watteau autorisant la création d'un niveau supplémentaire en R+4 d'une maison de santé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90241
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-12.999 Demandeur : la société Laboratoire de technologie appliquée à la santé Défendeur : la société France partenaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457316.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale et de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457676.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme C B, à l'association BonSens.org et au ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492531.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460958.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458392.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C, représentant unique des requérants, et au ministre de la santé et de la prévention. Copie en sera adressée à la Première ministre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'état de santé leur enfant n'étant pas amélioré par ce déménagement, ils ont réemménagé à Périgueux et demandé le 18 octobre 2024 au proviseur du lycée Bertran de Born de l'inscrire en classe de terminale
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615088
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleJ.L.D.
68681a624965b5d9df314931
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 23.06.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455732.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les dispositions contestées sont donc en lien avec l'objectif de santé publique recherché. 5.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:461160.20230222
22 février 2023
22 février 2023
Copie en sera adressée au ministre de la santé et de la prévention et à la Première ministre.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455614.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457575.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444501.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
mondiale de la santé le 30 janvier 2020, puis de pandémie le 11 mars 2020.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461777.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association BonSens.org et au ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320adcdc6046d476436fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle fait état d'une aggravation de sa situation et produit de nouveaux éléments relatifs à son état de santé et à son incapacité de travail.
Source officiellePage 8 sur 190