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949 résultats pour « Sarwari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69600a3bcdc6046d47ab1ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [I] née le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présente assistée de Me Yann SARFATI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5ce0a2273490db1067ea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [X] né le 26 Août 2001 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent représenté par Me Yann SARFATI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404056_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la pérennité de son emploi est en jeu car son employeur ne peut pas continuer à le salarier s'il n'est pas en mesure de conduire un véhicule pour

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea-Alain Sarfati

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain Sarfati

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:149

CJUE

7 mars 2013

7 mars 2013

#Prejudiciële verwijzing – Artikel 53, lid 2, van het Reglement voor de procesvoering – Handvest van de grondrechten van de Europese Unie – Nationale regeling tot verlaging van salaris van bepaalde werknemers

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le contrat de bail indiquait en outre un second co- preneur, s'agissant de la SCEA Sakari, précisant qu'il s'agissait d'une société « en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC003250512

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

octroyé au titre des dépens lorsque le requérant n’a pas été invité à déposer des observations en réponse à celles présentées par le Gouvernement suite à la communication de la requête (voir, récemment, Sarwari

Source officielle
CA

3e chambre

635b7221b201587f74be0464

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MAAF ASSURANCES Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 318036 HARMONIE MUTUELLE CPAM DE [

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68e49e75bf7d454f9ee4865f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'affaire opposant : la Société MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion SARFATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe49

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03085 ORDONNANCE N 574/12 SAS ZACH SYSTEM Zone industrielle de la Croix Cadeau BP 10079 49242 AVRILLE CEDEX Représentant : Me Gilles SARFATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163821896ce96677bf0ff7b

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Gilles SARFATI

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain Sarfati

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10417

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Codime (Comores-Safaris-Services), de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204568_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Louviers Energie, représentée par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1044 émis

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARLASII TELECOM emploie 11 salariés.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69767a0ccdc6046d47b31690

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [V] né le 04 Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent assisté de Me Yan SARFATI

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fc428384b762e62265

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [D] [B] né le 29 Juillet 2006 à TUNISIE de nationalité Tunisienne assisté de Me Yann SARFATI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdaa2273490db1066ef

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 3 Mai 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: GHU PARIS-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Absent représenté par Me Yann SARFATI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdea2273490db1067b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [B] née le 25 Juillet 1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD présente assistée de Me Yann SARFATI

Source officielle

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