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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
69600a3bcdc6046d47ab1ae7
8 janvier 2026
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [I] née le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présente assistée de Me Yann SARFATI
686d5ce0a2273490db1067ea
8 juillet 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [X] né le 26 Août 2001 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD absent représenté par Me Yann SARFATI
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404056_20240705
5 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la pérennité de son emploi est en jeu car son employeur ne peut pas continuer à le salarier s'il n'est pas en mesure de conduire un véhicule pour
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea-Alain Sarfati
68de07181bc19e7640ea3de9
ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain Sarfati
CJUE
ECLI:EU:C:2013:149
7 mars 2013
#Prejudiciële verwijzing – Artikel 53, lid 2, van het Reglement voor de procesvoering – Handvest van de grondrechten van de Europese Unie – Nationale regeling tot verlaging van salaris van bepaalde werknemers
Chambre sociale
5fd95ef3a1148a49a95c5732
13 février 2020
Le contrat de bail indiquait en outre un second co- preneur, s'agissant de la SCEA Sakari, précisant qu'il s'agissait d'une société « en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC003250512
30 avril 2013
octroyé au titre des dépens lorsque le requérant n’a pas été invité à déposer des observations en réponse à celles présentées par le Gouvernement suite à la communication de la requête (voir, récemment, Sarwari
3e chambre
635b7221b201587f74be0464
27 octobre 2022
MAAF ASSURANCES Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 318036 HARMONIE MUTUELLE CPAM DE [
Chambre civile 1-1
68e49e75bf7d454f9ee4865f
6 octobre 2025
Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'affaire opposant : la Société MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion SARFATI
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe49
8 novembre 2012
D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03085 ORDONNANCE N 574/12 SAS ZACH SYSTEM Zone industrielle de la Croix Cadeau BP 10079 49242 AVRILLE CEDEX Représentant : Me Gilles SARFATI
Pôle 4 - Chambre 8
6163821896ce96677bf0ff7b
24 mars 2011
MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Gilles SARFATI
68de07181bc19e7640ea3de5
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10417
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Codime (Comores-Safaris-Services), de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204568_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Louviers Energie, représentée par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1044 émis
Audience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARLASII TELECOM emploie 11 salariés.
69767a0ccdc6046d47b31690
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [V] né le 04 Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent assisté de Me Yan SARFATI
J.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e62265
4 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [D] [B] né le 29 Juillet 2006 à TUNISIE de nationalité Tunisienne assisté de Me Yann SARFATI
686d5cdaa2273490db1066ef
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 3 Mai 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: GHU PARIS-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Absent représenté par Me Yann SARFATI
686d5cdea2273490db1067b6
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [B] née le 25 Juillet 1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD présente assistée de Me Yann SARFATI
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