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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166d8e788aac83189ea28c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
FRANSO, représentée par Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 - N° du dossier 221221 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602374_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
a prononcé la sanction d’exclusion définitive de son fils A... de l’établissement ; d’enjoindre au lycée Robert Schuman de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation de réintégration de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A D, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204947_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e138a9d5adc260626d14
8 avril 2025
8 avril 2025
DU BREUIL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZAC du Breuil 20, rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504775_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201572_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301270_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510663_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511611_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512306_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507172_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Argentin ; - les observations de Me Schurmann, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 9h50. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203842_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106457_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301000_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé dans sa commune 70 rue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505754_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304032_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303774_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A adresse au tribunal copie d'une lettre de " mise en demeure avant saisine du conseil des prud'hommes " qu'il a adressée au lycée Robert Schuman par lequel il était employé et dans laquelle il met en
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