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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b177604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZL AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Y], [Y

Source officielle

Page 8 sur 131

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TJ

2ème Chambre civile

697abaf4cdc6046d470af1ec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les actes extrajudiciaires du 17 novembre 2022 par lesquels madame [U] [N] a fait assigner madame [H] [T] et la SELARL ACTA devant le tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202211_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par la SELARL EBC avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le président du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont a prononcé son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f48

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[U] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc75

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis DBVM-V-B7H-LVN5 1ère Chambre Civile N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a08d1bc2605de4b493c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : [V] [O] née le 03 Septembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry MONOD de la SELARL

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cb4cdc6046d476d6eb2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'inventaire et la gestion des stocks, la négociation, la mise en relation et éventuellement la conclusion de contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services auprès des différents acteurs

Source officielle
CA

Référés

68e7431c3940dd585f4f759c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204528_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

D C, représenté par la SELARL ACTAH ET ASSOCIES, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022/88 du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Portiragnes l'a, au nom de l'Etat, mis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100804

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

D... et la SELARL ACTA à relever et garantir la société NOVUS DIFFUSION de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163de16e9a173d6d859cbe5

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

AJJIS, condamné la SELARL AJJIS à payer à la SAS LOCAM la somme de 7 515,26 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2007, avec capitalisation des intérêts, des intérêts de retard

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'intimée a en outre régularisé la procédure à l'égard de la selarl [T] ès qualités ainsi qu'à l'égard de l'AGS - CGEA de la Réunion par actes extrajudiciaires du 2 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5f74e929a9d8fced34

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUF AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] du 26 Mai 2025 APPELANTE : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF DE NORMANDIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Élise VATINEL de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a5a

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par déclaration du 20 avril 2023, Monsieur [M] [U] a formé appel de cette décision, intimant, outre l'ancien employeur, la SELARL [D] [I], administrateur judiciaire désigné en qualité de commissaire à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] PARTNERS en la personne de Maître [S] [G] - SCP MJURIS Représentée par Maître [Z] [F], ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que la SELARL [P] PARTNERS en la personne de Maître [S] [G], ès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

H] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire et Madame [L] [P] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71339ae1759ccf60774

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C 2 N° RG 22/03815 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f8040452

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Février 2022 - Juge commissaire de PARIS RG n° 19/10603 APPELANT Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL

Source officielle