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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502034_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600613_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Skander, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Yonne de lui fixer un rendez-vous
1ère Chambre
DTA_2309975_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
11ème Chambre
DTA_2303298_20231207
7 décembre 2023
A C, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Reconduite à la frontière
DTA_2304709_20230420
20 avril 2023
Lassoued, substituant Me Skander, avocat représentant Mme D, qui conclut au mêmes fins et par les mêmes moyens, et ajoute que l'intéressée est victime d'une agression, et à ce titre ne saurait être regardée
3 ème Chambre
DTA_2202687_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2206053_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
3e Section - 1re Chambre
DTA_2416531_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00577_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Chambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
SOCIETE SKAN PEINTURE Société FAMILLE ET PROVENCE S.A.R.L. COTE BLEUE INVEST S.E.L.A.R.L.
Chambre sociale 4-4
695f492ccdc6046d47952a3a
7 janvier 2026
Jugement rendu le 26 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 23/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER
10ème chambre
DTA_2302871_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 15 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Skander, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème Chambre
DTA_2301716_20250404
4 avril 2025
B A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0fe
22 mars 2017
Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE REPUBLIQUE DE TUNISIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE TUNISIE EN FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sami SKANDER
Pôle 1 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a913a6
24 mai 2016
le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] TUNISIE représenté par Me Marie MONSEF, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0607 assisté de Me Sami SKANDER
DTA_2312914_20231219
19 décembre 2023
A D, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
5ème Chambre
DTA_2314761_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Skander, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour,
6ème chambre
DTA_2406013_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
ORCA_21VE03398_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Juge des référés
ORCA_23VE01330_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
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