égard à son bilan médical.

les soins médicaux appropriés.

[T] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de contester son licenciement et d'obtenir diverses indemnités, se prévalant également du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Epouse et enfants de Dimitrios Pikoulas, décédé le 6   novembre 1980, ils sont ses seuls héritiers. Ils résident à Portocheli Argolidas. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le premier requérant ne travaillait pas mais son âge entrait en ligne de compte pour la réduction de la durée de sa peine. b)     Les soins médicaux 26.

’immobilisation de son capital ;Condamner in solidum la société SADC et Monsieur [N] à verser la somme de 20 250 euros à Madame [U] [K] en réparation de son préjudice d’immobilisation de son capital ;Condamner

La procédure aboutit, à la suite de plusieurs ajournements d’audiences, à son acquittement en mars 2005.

Il s'est donc maintenu sur l'espace Shengen depuis 615 jours au moement de son interpellation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sami KOLAI, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Maître Dimitri

Représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Dimitri

2°/ la société CSF, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Distri

Dimitrov et Y. Grozev, avocats inscrits au barreau de Sofia. Le gouvernement bulgare («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente.

Albert X..., domicilié ..., 2 / de la société Sodipren, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

  » Dans un communiqué de presse du 6 mars 2014, le Médiateur de la République rappelait ses constats et les conclusions de son rapport de   2012.

Par suite, selon lettre recommandée avec accusé de réception datée du 25 janvier 2018, la banque a mis en demeure monsieur [Y] d'avoir à honorer son engagement de caution.

rendus nécessaires par son état de santé ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité.

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège de son

  » Compte tenu de ce que le grief du requérant porte sur son maintien en détention malgré son état de santé et sur l’absence alléguée de traitement médical adéquat en prison, la Cour estime qu’il