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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
JACQUEMIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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21 avril 2022
Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
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Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
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6360caa33c369c7f7499706d
27 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie
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6 juillet 2023
Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 novembre 2022
Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui en ont délibéré.
4e Chambre A
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29 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
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13 octobre 2022
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie
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10 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Chambre sociale
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12 octobre 2023
Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont le siège social est [Adresse 4]) JP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD
6528dfb9aaebb88318fda78c
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
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Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
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6 avril 2023
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13 avril 2023
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19 mai 2022
DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
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26 janvier 2023
DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
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