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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 15] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
34] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société SCI [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 12]
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par MaîtreChristophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303285_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Gangloff, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207116_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 493 595 466 - 2012 B 4049 (Représentée par Madame Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b3
19 avril 2023
19 avril 2023
: L0097 INTIMÉ Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a3cb86fa851c25ccc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [L] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] (69) [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [13], toque : 502 INTIMES :
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09831 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRI Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Stéphane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DOIGTS DE FEEc/SA CREDIT LOGEMENT
62c7c980cb8dca058e3e78a9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d84
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03812 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPB N° de minute : 2023/334 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112e
17 février 2014
17 février 2014
Y...Bertin-... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001709 du 30/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c0
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE Eurl SXM KUTA, Res Les Portes de Saint Martin 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE- INTIMÉS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201200_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201995_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielleJurid. Premier Président
678f383606f4e91c5f36c4d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Société IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Maxime DEGON substituant Me Stéphane
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105821_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Adrien Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune de Gujan-Mestras et le syndicat intercommunal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X... verse aux débats le constat d'huissier qu'il a fait établir le 2 décembre 2016 décrivant les messages en date du 30 septembre et 3 octobre 2016 que Mme Stéphanie X..., épouse du mis en examen indique
Source officiellePage 8 sur 21