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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2212233_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113327_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205124_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2108500_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407689_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114236_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202546_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110958_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212669_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209677_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200885_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Stéphanie Rodrigues Devesas, représentant Mme D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216521_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202844_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202847_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302218_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912773_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme A E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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