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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi fond
6582fea83ea7c8c11292316b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société SULLY
Source officielleChambre Sociale
63a2afdf4486ef05df30245b
25 août 2022
25 août 2022
C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6971ceb5cdc6046d47359c4f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [G] Représenté par Me Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd535ae85d0474bddb5259
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic Sully
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461c7
13 juillet 1994
13 juillet 1994
stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 1991), que la société civile immobilière Sully-Créqui
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d3
6 janvier 1981
6 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 DECEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SULLY A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 24
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6706c985f1d01e3c86f081d2
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic SULLY GESTION SAS - [Adresse 3] représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDERESSE Madame [J] [W
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210189
25 mars 2021
25 mars 2021
G..., sur les parts sociales qu'il détenait dans les sociétés Eurl Villanova Novamonde, Eurl Via Augusta, Sci Shabina XV, Sarl Valstone, Sci Compagnie 1931, Sci Sully et d'avoir, en conséquence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601401_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Sullyv, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a2b848dd6814c5e3a8
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.D.C DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SULLY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68f7d03f77f30025a669314c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la, dont le siège social est sis SAS SULLY
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e61
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Sully Y..., demeurant ..., Cité du Gol, Saint-Louis (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403080_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
hauteur de 119 758 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 17 rue de la Blanchisserie à Sully-sur-Loire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301114
29 septembre 2009
29 septembre 2009
hectares 71 ares 30 centiares), numéro 815 (1 hectare 65 ares), numéro 816 (9hectares 16 ares 15 centiares) et numéro 305 (2 hectares 8 ares 80 centiares) et au profit des parcelles sises sur la commune de Sully
Source officielle5ème CH (référés)
6984473acdc6046d47fc6f7e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GIF GUADINFORM [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE :
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff131
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mlle Virginie Z..., demeurant Le Bourg, 71360 Sully Y..., défenderesse
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2b7
7 mars 1995
7 mars 1995
Raymond X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (activités diverses), au profit de Mme Ghislaine
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302355_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
jours, en tant que n'ont pas été reprises les périodes de service effectué auprès de la ville du Mans, de l'Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France et de l'organisme Centre Sully
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca84d4781dc057dee7b74
11 mai 2022
11 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-20-3144 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SULLY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aacc7f0c777d3ec8eb62f5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son syndic la société SULLY
Source officiellePage 8 sur 29