Monsieur Thierry X..., cadre supérieur au sein de la SA GROUPE ROBECO a été licencié pour faute lourde le 12 octobre 1993, après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 26 septembre 1993 et a contesté

Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...

APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NICE près le tribunal judiciaire de NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général INTIME Monsieur [L] [C] [N] né le 11

Antoine Y..., domicilié [...]                                                , agissant tous trois en qualités d'ayants droits de Thierry Y..., contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel

, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions en son sein.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé thermique, dont le siège est ..., en cassation d'un

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret Thierry W...

Elle indique communiquer au débat un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie qui justifie selon elle de voir JBC Groupe poursuivre son activité dans l'intérêt de ses filiales.

Thierry PERROT, Conseiller Madame Edith SUDRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Thierry ZL..., demeurant ..., 97°/ de M. Philippe ZO..., demeurant ... au Mont d'Or, 98°/ de Mme Maria ZT..., demeurant ..., 99°/ de M. Serge AW..., demeurant ..., 100°/ de M. AY...

(SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry

Thierry XX..., demeurant 17, rue du président Mazaryck, 93160 Noisy-le-Grand, 28°/ de M. Jean-Yves XB..., demeurant ..., 29°/ de M. Marc XA..., demeurant ..., 30°/ de M.

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de Mme Le Gueux, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023.

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de Mme B. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Thierry H..., demeurant ..., 4°/ M. Patrick F..., demeurant ..., 5°/ M. Gilbert X..., demeurant ..., 6°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M.

délibération n°26164 du 13 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Grenoble, validant le principe de cession des actions de la SAIEM Grenoble Habitat détenues par la commune à la société Adestia, filiale

Le chef de projet est la personne en charge des retroplannings et doit guider les filiales dans ce sens.