Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme A.

10 juillet 1991, Me Traversini ayant déclaré renoncer à percevoir la part de l'aide juridictionnelle accordée à cette dernière.

de l’Etat le versement à Me Traversini d’une somme de 1 500 euros.

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.

opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La Forêt, notamment sur le chemin rural « La Ravière » traversant

. - Inattention d'un piéton - Chute dans un ruisseau traversant une route.

L'Etat a également été condamné à verser à Me Traversini une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Traversini

protection insuffisante des éléments de charpente métallique, de l'absence traitement des toitures, de l'insuffisance de la plupart des condamnations de portes, ouvertures, baies, des canalisations traversant

Par suite, son avocate, Me Traversini, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de procéder à l'exécution de l'ordonnance no2405101 du 21 novembre 2024, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de Me Traversini une somme de 1.000

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.

Holzer, - et les observations de Me Traversini, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, son avocate, Me Traversini, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 29 juin 2023, à compter du 22 juillet 2023 ; 2°) de mettre une somme

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Traversini, représentant Mme B. 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence