: RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans

, sous réserve d’un justificatif de la dépense et d’un accord préalable entre les parties, DIT que si l’un des parents procède au paiement de l’intégralité d’un de ces frais, l’autre parent s’engage

Par une décision du 18 décembre 2025, la principale du collège Véron de Forbonais de Saint-Cosme-en-Vairais a interdit à M.

OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean François X... 90, Chemin Pavé Lougnon Bellemène 97460 SAINT-PAUL Représenté par Me Lynda LEE MOW SIM, avocat au barreau de ST DENIS INTIMÉES : Mademoiselle Véronique

de ces deux enfants en alternance aux domiciles respectifs de chacun de leurs parents, - condamné Louis Y... à payer à Véronique X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants

à l'égard de l’enfant [V] [U] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

est exercée en commun à l’égard de l'enfant mineur [S] [I], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 11] (Cameroun); Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique

] [S] représenté par ses parents en leur qualité d'administrateurs légaux Monsieur et Madame [S], Mademoiselle [XT] [V] représentée par ses parents en leur qualité d'administrateurs légaux Monsieur et

JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique

Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, #G0489 DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique Y... épouse Z... ... 29640 SCRIGNAC Appelant, non comparante

est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants, RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des

d'une jambe de force ayant cassé, provoquant la torsion de la tubulaire/console et la chute d'une partie de l'échafaudage ; il est établi que Gérard X... et M.

à l'égard de [Z], [M] et [G] [V] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

à l'égard de [C] [H] et [B] [H] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

La Cour observe d'une part, que seul est qualifié de faute grave le motif de violation du secret professionnel et d'autre part, que les autres griefs sont insusceptibles de justifier la rupture en raison

de l'autre parent ; FIXE d'accord parties la résidence habituelle de [M] [V] au domicile de la mère, Madame [Y] [Q] ; DIT d'accord parties que Monsieur [X] [V] bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

à l'égard de l’enfant [L] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

2017 du Code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le terme ne suspend pas l'engagement dont il retarde seulement l'exécution ; qu'aux termes du second, les engagements des cautions passent